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EDITEUR DE SITE INTERNET

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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  • le présent site est la propriété de l’Association « Observatoire de l’Obésité », dont le siège social est situé 2 rue Henri de Bornier 75116 Paris ;

  • le directeur de la publication du site est Pierre Azam ;

  • la société assurant l’hébergement est 1and1 Internet.

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  • OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.viveleslegumes.com.

  • ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

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L’Observatoire de l’Obésité se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à L’Observatoire de l’Obésité. L’Observatoire de l’Obésité décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de L’Observatoire de l’Obésité est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

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    • de la perturbation de l’utilisation du site ;

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    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

    • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus s janvier, dont la violation est passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’Observatoire de l’Obésité ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser l’Observatoire de l’Obésité, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

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  • LOI ET JURIDICTION

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